Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2022-243

Ottawa, le 6 septembre 2022

Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

Le 25 août 2022, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une décision, avec motifs, et une ordonnance relativement à la Répartition de 2022 du temps d’émission payant. Cette décision, prise en vertu des articles 337(3) et 343(2) de la Loi électorale du Canada (Loi), remplace la Répartition de 2021 du temps d’émission payant.
En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
La décision et l’ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion sont disponibles sur le site Web du Conseil à partir de ce lien ou sur demande auprès du Conseil. Les renseignements contenus dans le document PDF ont été fournis par une source externe. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude et la mise à jour des renseignements fournis par les sources externes. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l’accessibilité.
Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

Y. Monica Song
L’Arbitre en matière de radiodiffusion
99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Téléphone : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

Secrétaire général