Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2021-41

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Ottawa, le 29 janvier 2021

Notification de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

1. Le 27 janvier 2021, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a informé le Conseil relativement à une demande d’un nouveau parti admissible, le Parti Centriste du Canada, afin que du temps d’émission soit libéré à son profit.
2. En vertu de l’article 339(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), le Parti Centriste du Canada a maintenant le droit d’acheter six minutes de temps d’émission payant, aux heures de grande écoute, pendant la période commençant à la délivrance des brefs d’une élection générale et se terminant à minuit la veille du jour du scrutin.
3. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de tels droits d’achats.
4. La liste des partis politiques admissibles peut être consultée sur le site Web d’Élections Canada. 
5. Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

   
   Y. Monica Song
   L’Arbitre en matière de radiodiffusion
   99, rue Bank
   Bureau 1420
   Ottawa (Ontario)
   K1P 1H4
   
   Téléphone : 613-783-9698
   Courriel : monica.song@dentons.com

Secrétaire général

Date de modification :

2021-01-29