Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2021-128

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Ottawa, le 12 avril 2021

Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

1. Le 31 mars 2021, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une décision, avec motifs, et une ordonnance relativement à la Répartition de 2021 du temps d’émission payant. Cette décision, prise en vertu des articles 337(3) et 343(2) de la Loi électorale du Canada (la Loi), remplace la Répartition de 2020 du temps d’émission payant.
2. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
3. Le texte intégral de la décision et de l’ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion peut être consulté sur le site Web d’Élections Canada.
4. Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :
   
   

   Y. Monica Song
   L’Arbitre en matière de radiodiffusion
   99, rue Bank
   Bureau 1420
   Ottawa (Ontario)
   K1P 1H4
   
   Téléphone : 613-783-9698
   Courriel : monica.song@dentons.com

Secrétaire général

Date de modification :

2021-04-12