Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc)

Ottawa, le 26 octobre 2016

Notre référence : 8740-N1-201610981

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal – Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
301 Lambert St
P.O. Box 2727
Whitehorse (Yn)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 959 – Instauration du service d’installation accélérée

Monsieur,

Le 14 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel inc. (Norouestel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 959, dans laquelle l’entreprise propose de modifier son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003 par l’ajout du nouvel élément tarifaire1126 associé au nouveau service d’installation accélérée.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.  Cameron Warriner, CRTC, 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca

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