ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)
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Ottawa, le 11 mars 2016
Notre référence : 8740-N1-201602045
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 940 de Norouestel Inc. – Modification de l’article 1736, Services Internet aux entreprises par voie terrestre, du Tarif général
Monsieur,
Le 25 février 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 940, dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 1736, Services Internet aux entreprises par voie terrestre, de son Tarif général.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications,
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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