ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Madame Nathalie MacDonald (Eastlink)

Ottawa, le 5 février 2016

Notre référence : 8740-E17-201511064

PAR COURRIEL

Madame Nathalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Eastlink
6080, rue Young, 8e étage
Halifax (N.-E) B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 35/35A d’Eastlink – Lettre de procédure

Madame,

Le Conseil accuse réception des correspondances suivantes :

• lettres datées du 14 janvier 2016, répondant aux demandes de renseignements du Conseil, provenant de Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous la bannière d’Eastlink, et du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC);
• lettre datée du 21 janvier 2016 provenant du CORC présentant des observations sur la réponse d’Eastlink à la demande de renseignements;
• lettres datées du 28 janvier 2016, dans lesquelles Eastlink et ISN Inc. (ISN) ont déposé des observations en réplique.

Le personnel du Conseil est d’avis que des éclaircissements sur les observations en réplique d’Eastlink sont nécessaires. Par conséquent, Eastlink doit fournir une liste des consommateurs qui sont des fournisseurs de services de télécommunication et qui sont colocalisés à l’installation d’Eastlink située à Pennant Point ou située à n’importe quel emplacement du centre-ville d’Halifax, s’il y en a. De plus, Eastlink doit préciser les services qu’elle fournit à ces consommateurs. Les renseignements demandés doivent être déposés au plus tard le 9 février 2016.

On a récemment porté à notre attention que le Conseil a, par mégarde, omis de verser au dossier public, les observations déposées par ISN le 21 octobre 2015. Afin de s’assurer que le processus est juste et transparent, il est important que toutes les observations déposées dans le cadre de cette instance soient prises en compte. Par conséquent, les observations d’ISN ont été ajoutées comme il se doit au dossier public et peuvent maintenant être consultées à partir du site Web du Conseil. Veuillez prendre note que la lettre d’observations d’ISN est datée du 9 septembre 2015 et non pas du 21 octobre 2015 et qu’il s’agissait d’une erreur typographique.

Le personnel du Conseil a également reçu une demande du CORC visant une prolongation du délai pour examiner l’entente de service AIT d’Eastlink déposée le 14 janvier 2016. Le CORC a indiqué qu’il préfèrerait déposer des observations sur l’entente de service en même temps qu’il déposera des observations sur l’AMT35A. Le personnel du Conseil estime que cette demande est raisonnable.

Par conséquent, les parties ont jusqu’au 15 février 2016 pour déposer auprès du Conseil et signifier copie à toutes les autres parties, des observations sur l’AMT 35A, sur l’entente de service AIT et sur les renseignements qu’Eastlink doit fournir d’ici le 9 février 2016.

Eastlink a jusqu’au 22 février 2016 pour déposer auprès du Conseil et signifier copie à toutes les autres parties, des observations en réplique concernant les observations susmentionnées et concernant les observations d’ISN du 21 octobre 2015.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Date de modification :

2016-02-22