Décision de radiodiffusion CRTC 2016-447

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 14 juin 2016

Ottawa, le 10 novembre 2016

Société Radio-Canada
Sudbury et Geraldton (Ontario)

CBON-FM Sudbury et son émetteur CBON-FM-22 Geraldton – Modifications techniques

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de rediffusion CBON‑FM-22 Geraldton (Ontario), de l’entreprise de programmation de radio CBON-FM Sudbury. La classe de l’émetteur passera de B à A, la puissance apparente rayonnée diminuera de 6 400 à 2 500 watts (la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen passant de 152,5 à 151,1 mètres). La titulaire désire également apporter des corrections aux coordonnées du site de transmission. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
La titulaire indique vouloir remplacer son émetteur actuel à Geraldton, devenu désuet.
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 novembre 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.