Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2016-430

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Ottawa, le 28 octobre 2016

Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

1. Le 21 octobre 2016, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une décision et une ordonnance relativement à la Répartition de 2016 du temps d’émission payant. Cette décision, prise en vertu de l’article 340(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), remplace la Répartition de 2016 du temps d’émission payant faite le 13 juillet 2016.
2. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
3. Le texte intégral de la décision et de l’ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion peut être consulté sur le site web d’Élections Canada.
4. Toute question relative aux décisions ou aux ordonnances de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

   Peter S. Grant
   L’Arbitre en matière de radiodiffusion
   Bureau 5300
   Tour Toronto-Dominion Bank
   Toronto (Ontario)
   M5K 1E6
   Téléphone : 416-601-7620
   Télécopieur : 416-868-0673

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-10-28