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Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-3

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Ottawa, le 8 janvier 2015

Notification de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

  1. Le 15 décembre 2014, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a informé le Conseil relativement à une demande d’un nouveau parti admissible, le Parti pour l’Avancement de la Démocratie au Canada, afin que du temps d’émission soit libéré à leur profit.

  2. En vertu de l’article 339(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), le Parti pour l’Avancement de la Démocratie au Canada a maintenant le droit d’acheter six minutes de temps d’émissions payant, aux heures de grande écoute, pendant la période commençant à la délivrance des brefs d’une élection générale et se terminant à minuit la veille du jour du scrutin.

  3. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de tels droits d’achats.

  4. La liste des partis politiques admissibles pour enregistrement peut être consultée sur le site web d’Élections Canada. 

  5. Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

    Peter S. Grant
    L’Arbitre en matière de radiodiffusion
    Bureau 5300
    Tour Toronto-Dominion Bank
    Toronto (Ontario)
    M5K 1E6

    Téléphone :416-601-7620
    Télécopieur :416-868-0673

Secrétaire général

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