Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-18

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Ottawa, le 23 janvier 2015

Notification de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

1. Le 6 janvier 2015, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a informé le Conseil relativement à une demande d’un nouveau parti admissible, Forces et Démocratie, afin que du temps d’émission soit libéré à leur profit.
2. En vertu de l’article 339(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), Forces et Démocratie a maintenant le droit d’acheter six minutes de temps d’émissions payant, aux heures de grande écoute, pendant la période commençant à la délivrance des brefs d’une élection générale et se terminant à minuit la veille du jour du scrutin.
3. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de tels droits d’achats.
4. La liste des partis politiques admissibles pour enregistrement peut être consultée sur le site web d’Élections Canada.
5. Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :
   1. Peter S. Grant
   2. L’Arbitre en matière de radiodiffusion
   3. Bureau 5300
   4. Tour Toronto-Dominion Bank
   5. Toronto (Ontario)
   6. M5K 1E6
   1. Téléphone : 416-601-7620
   2. Télécopieur : 416-868-0673

Secrétaire général

Date de modification :

2015-01-23