ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CRTC)
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Ottawa, le 6 novembre 2014
PAR COURRIEL
Monsieur Chris Kellett
Président — Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CRTC
chris.kellett@eswg9-1-1.ca
Objet : Lancement d’une tâche au sein d’un groupe de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et plan d’action du CRTC pour les services 9-1-1
Monsieur,
La présente vise à fournir au Groupe de travail Service d’urgence (GTSU) du CDCI des directives sur la marche à suivre, eu égard à l’absence de consensus chez les participants au GTSU quant à la création d’une tâche.
Plus précisément, le personnel du Conseil croit comprendre que Bell Canada, appuyée en cela par d’autres participants, a proposé la création d’une tâche ayant pour but d’évaluer la faisabilité technique de doter les centres d’appels de sécurité publique (CASP) d’une adresse de facturation de fournisseur de services sans fil pour leur faciliter la tâche de localiser l’emplacement du demandeur lors d’une situation d’urgence. Toutefois, certains participants au GTSU se sont opposés à la création de cette tâche; ils font valoir qu’il existe certaines considérations relatives aux politiques sur lesquelles le Conseil devrait tout d’abord se pencher et que celui-ci avait déjà précisé un processus d'examen s'y rapportant, dans le cadre de son plan d’action pour les services 9-1-1.
Le CDCI est formé d'un comité directeur, de groupes de travail et de comités spéciaux dont le mandat et la structure sont définis par le Conseil. Les lignes directrices administratives du CDCI décrivent le mandat de ce dernier, son organisation et les procédures qui s’appliquent à ses groupes de travail et à leurs tâches.
Selon ces lignes directrices, dès lors qu’une partie autre que le Conseil propose de créer une tâche au sein d’un groupe de travail, la décision de lancer celle-ci et la création subséquente d’un formulaire d’identification de tâche (FIT) sont sujettes à l’aval du groupe de travail. En cas d’accord, on crée le FIT qui est ensuite transmis au comité directeur aux fins d’approbation.
Les Lignes directrices administratives du CDCI ne précisent pas de processus particulier que le comité directeur devrait suivre pour la prise de décisions quant à la création d’une nouvelle tâche proposée au groupe par une autre partie que le Conseil. Les participants au groupe de travail n’acceptent pas cette situation. Par ailleurs, le processus de règlement des différends énoncé dans les lignes directrices précitées précise expressément qu’il y a impasse lorsque le groupe de travail est en train d’aborder une tâche déjà approuvée.
Le personnel du Conseil rappelle au GTSU que les activités du Conseil décrites dans le plan d’action de ce dernier pour les services 9-1-1 (Politique réglementaire de télécom CRTC 2014-342) se rapportaient à cette question; il y affirmait qu’il comptait explorer plus à fond les façons d’améliorer les données de localisation qui sont transmises aux CASP en lançant, notamment, un exercice de recherche des faits visant à évaluer la fiabilité et la faisabilité technique doter les CASP d’une adresse de facturation de fournisseur de services sans fil pour les besoins du service 9-1-1 lors d’une situation d’urgence. Le personnel du Conseil s’attend à amorcer ledit exercice incessamment. Cette mesure aidera le Conseil à déterminer s’il y aurait lieu de réexaminer certaines politiques existantes liées à cette question ou de les conserver telles quelles.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Renee Doiron, CRTC, 819-997-2755, renee.doiron@crtc.gc.ca
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