ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-540

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Ottawa, le 20 octobre 2014

Diverses compagnies - Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 498 le 8 octobre 2014 le 20 octobre 2014
Bell Canada 7441 le 8 octobre 2014 le 20 octobre 2014
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. 43 le 24 septembre 2014 le 20 octobre 2014

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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