ARCHIVÉ - Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-119
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Ottawa, le 17 mars 2014
Ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion
1. Le 26 février 2014, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une ordonnance relativement à la Nouvelle répartition du temps d’émission payant attribué à un parti politique radié. Cette ordonnance, prise à la suite de l’article 340(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), remplace la Nouvelle répartition de 2013 du temps d’émission payant faite le 1er août 2013.
2. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
3. Le texte intégral de l’ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion peut être consulté sur le site web d’Élections Canada.
4. Toute question relative aux décisions ou aux ordonnances de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à:
Peter S. Grant
L’Arbitre en matière de radiodiffusion
Bureau 5300
Tour Toronto-Dominion Bank
Toronto (Ontario)
M5K 1E6
Téléphone : 416-601-7620
Télécopieur : 416-868-0673
Secrétaire général
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