ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-V22-201211896
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Directeur principal – Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
Objet : Avis de modification tarifaire 40 – Demande de renseignements supplémentaires
Monsieur,
Le 20 septembre 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 40 (AMT 40), dans laquelle elle proposait de modifier l’article 201 de son Tarif des services d’accès afin que la référence à la terminaison de trafic intracirconscription soit remplacée par la référence à la terminaison de trafic intra-région d’interconnexion locale (intra-RIL).
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Vidéotron doit soumettre des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris une justification et toute information à l’appui, au plus tard le 24 avril 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
p. j. (1)
c. c. Denis Henry, Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
David Watt, Rogers Communications Partnership, david.watt@rci.rogers.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
PIÈCE JOINTE
Demande de renseignements – AMT 40 de Vidéotron
1. Pour chacune des années 2011 et 2012, et pour chacune des RIL dans lesquelles Vidéotron exerce ses activités, indiquez les revenus mensuels moyens, par abonné, que la compagnie a obtenus en appliquant l’article tarifaire faisant l’objet de sa demande dans le cadre de l’AMT 40.
2. Pour l’année 2014, et pour chacune des RIL dans lesquelles Vidéotron exerce ses activités, indiquez, avec justification à l’appui, l’estimation des revenus mensuels moyens, par abonné, que la compagnie s’attend à tirer de l’application de son article tarifaire, si les tarifs sont modifiés pour correspondre à ceux du service de transport du service régional étendu des compagnies Bell dans leurs territoires d’exploitation respectifs.
3. Pour l’année 2014, et pour chacune des RIL dans lesquelles Vidéotron exerce ses activités, indiquez, avec justification à l’appui, l’estimation des revenus mensuels moyens, par abonné, que la compagnie s’attend à tirer de l’application de son article tarifaire, si la demande est approuvée.
4. Pour l’année 2014, et pour chacune des RIL dans lesquelles Vidéotron exerce ses activités, indiquez, avec justification à l’appui, l’estimation des revenus mensuels moyens, par abonné, que la compagnie s’attend à tirer de l’application de son article tarifaire, si les tarifs ne sont pas modifiés.
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