ARCHIVÉ - Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2013-473
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Ottawa, le 6 septembre 2013
Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion
1. Le 1er août 2013, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une décision et une ordonnance relativement à la Répartition du 2013 du temps d’émission payant. Cette décision, prise à la suite de l’article 340(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), remplace la Répartition de 2013 du temps d’émission payant faite le 21 juin 2013.
2. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
3. Le texte intégral de la décision et de l’ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion peut être consulté sur le site web d’Élections Canada.
4. Toute question relative aux décisions ou aux ordonnances de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :
Peter S. Grant
L’Arbitre en matière de radiodiffusion
Bureau 5300
Tour Toronto-Dominion Bank
Toronto (Ontario)
M5K 1E6
Téléphone: 416-601-7620
Télécopieur: 416-868-0673
Secrétaire général
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