ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-364
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Ottawa, le 5 juillet 2012
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| MTS Inc. | 730 | le 20 juin 2012 | le 20 juillet 2012 |
| Sogetel inc. | 152 | le 20 juin 2012 | le 20 juillet 2012 |
| Téléphone Milot inc. | 61 | le 20 juin 2012 | le 20 juillet 2012 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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