ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-363
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Ottawa, le 5 juillet 2012
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Bell Canada | 7323 | le 22 août 2011 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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