ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 mai 2010
N/Réf. : 8180-C12-08/00
Par lettre et courriel
Monsieur Brian McNary
Cable T.V. of Camrose Inc.
4910 – 46 Street
Camrose, Alberta
T4V 1H1
Objet : Inscription de Cable T.V. of Camrose Inc. sur la ESLC proposée
Monsieur,
Le 18 décembre 2009, Cable T.V. of Camrose Inc. a écrit au Conseil afin qu’elle soit inscrite sur une ESLC proposée. D’après les renseignements fournis, Cable T.V. of Camrose Inc. répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste ESLC proposée et est donc autorisée à ce qui suit :
- Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC). Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.
Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à ESLC proposée qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :
- Formulaire de déclaration concernant la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes
- Formulaire sur les coordonnées des personnes-ressources de la liste d’inscription
- Profil de l’entité déclarante
- Formulaire de déclaration annuelle des revenus
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de ESLC proposée de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, Analyse de l’industrie,
Paul Godin
cc. :Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Joélle Bernier, CRTC
Tom Woo, TELUS
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