ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 février 2010
N/Réf. : 8180-C12-08/00
Par courriel et par courrier
Monsieur Denis Michaud
Président
Michaud Technologies Inc.
106, chemin Principal
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1C2
OBJET : Inscription de Michaud Technologies Inc. à titre d’ESLC aux Îles de la Madeleine (Québec)
Monsieur,
Dans une lettre du 26 novembre 2008, Michaud Technologies Inc. a fait connaître au Conseil son intention de devenir une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans la région d’interconnexion locale (RIL) des Îles de la Madeleine (Québec), dans le territoire de Télébec.
Par la suite, plus précisément le 28 décembre 2009, le Conseil a accordé le statut d’ESLC proposée à Michaud Technologies Inc.
Le Conseil souhaite reconnaître qu’en date du 16 février 2010, Michaud Technologies Inc. respectait les obligations imposées aux ESLC, lesquelles sont établies dans la Décision de télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale (la décision 97-8).
Michaud Technologies Inc. est donc considérée comme une ESLC et sera ajoutée à la liste d’inscription des ESLC du CRTC. Michaud Technologies Inc. peut fournir des services locaux en tant qu’ESLC dans la circonscription susmentionnée, pourvu qu’elle continue de répondre aux exigences de la décision 97-8 et qu’elle se conforme en tout temps aux exigences relatives à la propriété et au contrôle canadiens, lesquelles sont établies à l’article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans le Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (le Règlement).
Ces exigences comprennent l’obligation de remplir chaque année les formulaires relatifs à la propriété et au contrôle, conformément au paragraphe 16(4) du Règlement. L’incapacité de satisfaire aux exigences réglementaires pourrait entraîner la révocation du droit de Michaud Technologies Inc. de fournir des services, ainsi que le retrait de la compagnie de la liste d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Élaboration de politiques et Recherche,
Conrad Amenta pour/Stephen Delaney
c.c. :G. Jessop, secrétaire du Consortium canadien pour la numérotation Inc.
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Garth Steele, gestionnaire du fonds central
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
François Ménard, gestionnaire de projets, Michaud Technologies Inc.
Allen Mercier, directeur, Télébec, société en commandite
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