Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-962

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Ottawa, le 23 décembre 2010

Modèle de demande de renseignements et de réponse

1. Le présent bulletin établit, pour les instances de télécommunication, le modèle à suivre par les parties qui rédigent une demande de renseignements ou une réponse, comme le prévoient les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277). Ces demandes peuvent contenir une ou plusieurs questions.

Forme de la demande

2. La demande doit

  1. être adressée à la partie visée;
  2. être désignée par un titre ainsi conçu : « xxxx (zzzz) jj-mm-aa », dont
    1. le premier élément, « xxxx », est l’abréviation du nom de la partie visée ou le sigle ou l’acronyme de celle-ci;
    2. le deuxième élément, « zzzz », figurant entre parenthèses, est l’abréviation du nom de la partie faisant la demande ou le sigle ou l’acronyme de celle-ci;
    3. le troisième élément, « jj-mm-aa », est la date de la demande.

Numérotation des questions

3. Les questions individuelles qui figurent dans la demande doivent être numérotées consécutivement.

Forme de la réponse

4. La réponse doit avoir la forme suivante :

(nom complet de la partie qui présente la réponse) Réponse à la demande de renseignements « xxxx (zzzz) jj-mm-aa »

(date de la réponse)

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Préambule : (reproduire tout préambule figurant dans la demande)

Q. (reproduire la question et son numéro)

R. (énoncer la réponse)

Secrétaire général

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