Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-719

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Voir aussi: 2010-719-1, 2010-719-2

Ottawa, le 28 septembre 2010

Émetteurs analogiques dont la conversion au mode numérique est obligatoire ou exploités sur les canaux 52 à 69 dans les marchés à conversion facultative

1. La télévision canadienne effectue actuellement une conversion du mode analogique au mode numérique de ses émetteurs en direct. Le Conseil estime que la transition à la télévision numérique (TVN) sera très avantageuse pour les Canadiens. Non seulement la TVN offrira-t-elle une meilleure qualité visuelle et sonore, dont une programmation en haute définition, mais elle amènera un plus grand nombre de services par multiplexage. Le spectre libéré sera aussi utilisé à des fins de sécurité publique et stimulera la concurrence et l’innovation dans le domaine du sans-fil grâce à des changements de vocation des canaux 52 à 69.

2. Le Conseil a constitué un premier groupe de marchés où la conversion au mode numérique sera obligatoire dès le 31 août 2011. Ces marchés sont la région de la Capitale nationale, toutes les capitales provinciales et territoriales ainsi que les marchés desservis par de multiples stations émettrices ou comptant plus de 300 000 habitants. L’annexe 1 du présent bulletin d’information donne la liste des émetteurs analogiques concernés de ces marchés.

3. Afin de libérer les canaux 52 à 69, le Conseil n’a pas l’intention de renouveler au-delà du 31 août 2011 les autorisations des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités sur ces mêmes canaux à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. L’annexe 2 du présent bulletin d’information donne la liste des émetteurs analogiques concernés par cette décision.

4. Dans Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le Conseil a indiqué que les demandes de conversion dans les marchés de Vancouver, de Calgary, d’Edmonton, de Winnipeg, de Toronto, d’Ottawa-Gatineau, de Montréal, de Québec et d’Halifax devaient être déposées au plus tard le 31 août 2010. Les demandes de conversion dans tous les autres marchés où la conversion est obligatoire doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2010.

5. Enfin, le Conseil rappelle aux titulaires des émetteurs numériques devenus opérationnels qu’elles sont tenues de l’en informer le plus tôt possible selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

électroniquement, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://applications.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/radiodiffusion-broadcasting.aspx?lang=f
choisir « Information/rapports demandés par le Conseil »

ou

par courrier :
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2

ou

par télécopieur :
819-994-0218

Les requérantes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sont priées de communiquer avec les spécialistes du Conseil au 1-866-781-1911.

Secrétaire général

Annexe 1 au bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-719

Annexe 2 au bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-719

Notes de bas de page

Date de modification :

2010-09-28