ARCHIVÉ -Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-700
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Ottawa, le 22 septembre 2010
Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion
1. Le 16 août 2010, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une décision et une ordonnance relativement à la Répartition de 2010 du temps d’émission payant.
2. En vertu de l’article 343(1) de la Loi électorale du Canada, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
3. Le texte intégral de la décision et de l’ordonnance de l’Arbitre en matière de radiodiffusion peut être consulté sur le site web d’Élections Canada : http://www.elections.ca/med/bra/all/2010.pdf.
4. Toute question relative aux décisions ou aux ordonnances de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :
Peter S. Grant
L’Arbitre en matière de radiodiffusion
Bureau 5300
Tour Toronto-Dominion Bank
Toronto (Ontario)
M5K 1E6
Tél. : 416-601-7620
Téléc. : 416-868-0673
Secrétaire général
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