ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 janvier 2009
Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 (avis 2008-8)
La présente a pour but de vous informer des échéanciers en vigeur en ce qui concerne cette instance:
12 janvier 2009 : Répliques finales, excluant (i) des observations relatives au rapport préliminaire des groupes de travail de l'ACR sur le sous-titrage codé et (ii) des observations relatives au rapport sur les exercices de validation liés à l'évaluation des normes de sous-titrage codé;
19 janvier 2009 : Observations relatives au rapport préliminaire des groupes de travail de l'ACR sur le sous-titrage codé et observations relatives au rapport sur les exercices de validation liés à l'évaluation des normes;
26 janvier 2009 : Réponses aux demandes de renseignements du 19 décembre 2008;
3 février 2009 : Observations relatives aux réponses aux demandes de renseignements du 19 décembre 2008; et
10 février 2009 : Rapport final de l'ACR sur les normes et solutions aux problèmes liés au sous-titrage codé
Veuillez continuer d'examiner le site web du CRTC pour d'autres soumissions et renseignements pertinents à cette instance.
Martine Vallee
Director, Social Policy / Directrice, Politique sociale
CRTC
(819) 997-9254
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