ARCHIVÉ - Lettre

Par télécopieur : 613-998-5355

Ottawa, le 9 avril 2009

Madame Veena Rawat, Ph.D.
Présidente
Centre de recherches sur les
  communications ( CRC )
3701, avenue Carling
Case postale 11490, succursale H
Ottawa ( Ontario ) K2H 8S2

Madame Rawat,

Suite à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2 , à l'audience publique du 31 mars 2009, le Conseil reconsidère des demandes compétitives visant l'obtention d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de radio FM pour desservir Ottawa-Gatineau.   Du côté technique, les requérantes proposaient l'utilisation de trois fréquences, soit le 99,7, 101,7 ou 101,9 MHz. Dans la décision 2008-222 (décision que le Conseil doit reconsidérer), le Conseil était d'avis que celles-ci étaient les dernières fréquences disponibles pour desservir le marché d'Ottawa-Gatineau [1] . Toutefois, au cours de l'audience publique du 31 mars 2009, quelques intervenants et requérantes ont allégué que la fréquence 94,5 MHz pourrait aussi être utilisée dans ce marché.   Notons que cette fréquence est deuxième adjacente à la fréquence 94,9 MHz (canal 235 C1) sur laquelle CIMF-FM (Astral Media Radio inc.) diffuse à partir du site de Camp Fortune.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil demande au CRC de lui faire parvenir une opinion experte sur la faisabilité d'opérer une station sur la fréquence 94,5 MHz pour desservir le marché d'Ottawa-Gatineau.   Le Conseil demande que les commentaires du CRC adressent les points suivants :

1) la couverture potentielle de cette fréquence;

2) les sites de transmission qui pourraient accommoder une telle station;

3) l'impact que pourrait avoir cette station sur les récepteurs et les zones de couverture des stations existantes et proposées, étant donné la nature deuxième adjacente de cette fréquence;

4) la distribution de récepteurs capable de recevoir un signal sur une fréquence deuxième adjacente;

5) une liste des modifications techniques qui pourraient être effectuées aux services radiophoniques existants afin de permettre l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz dans le marché d'Ottawa-Gatineau; et

6) la liste des hypothèses utilisées pour les réponses.

De plus, le Conseil demande au CRC de définir tous les enjeux concernant l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz qui n'auraient pas déjà été soulevés par les requérantes et les intervenants lors de l'audience publique du 31 mars 2009.   Veuillez noter que la transcription de cette audience publique est disponible au site suivant :

http://www.crtc.gc.ca/fra/transcripts/2009/index.htm - tb0331 .   Il est à noter que le Conseil a indiqué, aux pages 440-441 (volume 3) de cette transcription, qu'il entendait demander au CRC de lui fournir l'opinion mentionnée dans la présente lettre. Également, vous pouvez trouver sur notre site Internet diverses études déposées par les requérantes lors de l'audience publique.

Suite à la réception de votre opinion, le Conseil la rendra disponible sur son site Web afin de permettre aux parties intéressées de la consulter.   Le Conseil reprendra la reconsidération des demandes FM compétitives lors d'une audience publique qui se tiendra le 12 juin 2009 à Gatineau.   Durant cette audience publique, le Conseil examinera plus spécifiquement l'utilisation de la fréquence 94.5 MHz.   Conséquemment, le Conseil apprécierait que vous lui fassiez parvenir vos commentaires le plus tôt possible, préférablement au plus tard le 5 juin 2009.

Pour toute information additionnelle ou demande de clarification, veuillez contacter Martin Daigle au 819-997-8259.

Veuillez agréer, madame Rawat, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Robert A. Morin,
Secrétaire général

[1] Les fréquences 101.7 et 101.9 MHz sont considérées techniquement mutuellement exclusives. Le Conseil n'a pas considéré que des licences pourraient être octroyées simultanément aux différentes requérantes pour ces deux fréquences.

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