ARCHIVÉ - Lettre
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Par télécopieur 613-288-6257:
Ottawa, le 9 avril 2009
Mme Bev Kirshenblatt
Première Directrice, Affaires réglementaires
CBC /Radio-Canada
Case postale 3220, succursale C
Ottawa (Ontario), K1Y 1E4
Madame Kirshenblatt,
Suite à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2 , à l'audience publique du 31 mars 2009, le Conseil reconsidère des demandes compétitives visant l'obtention d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de radio FM pour desservir Ottawa-Gatineau. Du côté technique, les requérantes proposaient l'utilisation de trois fréquences, soit le 99,7, 101,7 ou 101,9 MHz. Dans la décision 2008-222 (décision que le Conseil doit reconsidérer), le Conseil était d'avis que celles-ci étaient les dernières fréquences disponibles pour desservir le marché d'Ottawa-Gatineau [1] . Toutefois, au cours de l'audience publique du 31 mars 2009, quelques intervenants et requérantes ont allégué que la fréquence 94,5 MHz pourrait aussi être utilisée dans ce marché. Notons que cette fréquence est deuxième adjacente à la fréquence 94,9 MHz (canal 235 C1) sur laquelle CIMF-FM (Astral Media Radio inc.) diffuse à partir du site de Camp Fortune.
À la lumière du fait que la SRC opère le site de transmission du Camp Fortune, le Conseil demande à la SRC de lui faire parvenir un rapport sur la faisabilité d'opérer une station de radio sur la fréquence 94,5 MHz à partir du site de transmission du Camp Fortune. Le Conseil demande à ce que ce rapport examine toutes les accommodations possibles qui permettraient l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz, incluant le partage, l'ajout ou la modification d'antenne sur la tour du Camp Fortune ainsi que l'utilisation d'un combinateur avec une ou l'autre des antennes sur cette tour. Le Conseil demande également que le rapport adresse les modifications techniques qui devraient être effectuées aux services radiophoniques existants afin de permettre l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz dans le marché d'Ottawa-Gatineau. Veuillez fournir les hypothèses utilisées pour les réponses.
De plus, le Conseil demande à la SRC de définir tous les enjeux concernant l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz qui n'auraient pas déjà été soulevés par les requérantes et les intervenants lors de l'audience publique du 31 mars 2009. Veuillez noter que la transcription de cette audience publique est disponible au site suivant :
http://www.crtc.gc.ca/fra/transcripts/2009/index.htm - tb0331 . Il est à noter que le Conseil a indiqué, à la page 440 (volume 3) de cette transcription, qu'il entendait demander à la SRC de lui fournir le rapport mentionné dans la présente lettre. Également, vous pouvez trouver sur notre site Internet diverses études déposées par les requérantes lors de l'audience publique.
Finalement, tel que mentionné à la page 440 de la transcription de l'audience publique, le Conseil demande à la SRC de mette à disposition son expert technique principal, M. Martin Marcotte, lors de l'audience publique du 12 juin 2009 pour répondre à toutes questions qui pourraient découler du rapport de la SRC.
Le Conseil vous demande de bien vouloir lui faire parvenir de votre rapport d'ici le 20 avril 2009 . Suite à la réception de ce rapport, le Conseil le rendra disponible sur son site Web afin de permettre aux parties intéressées de le consulter. Le Conseil reprendra la reconsidération des demandes FM compétitives lors d'une audience publique qui se tiendra le 12 juin 2009 à Gatineau. Durant cette audience publique, le Conseil examinera plus spécifiquement l'utilisation de la fréquence 94.5 MHz.
Pour toute information additionnelle ou demande de clarification, veuillez contacter Martin Daigle au 819-997-8259.
Veuillez agréer, madame Kirshenblatt, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Robert A. Morin,
Secrétaire général
cc: M. Martin R. Marcotte, ing., MBA
M. Ron Carnavale, P Eng.
Requérantes dans le processus de reconsidération
[1] Les fréquences 101.7 et 101.9 MHz sont considérées techniquement mutuellement exclusives. Le Conseil n'a pas considéré que des licences pourraient être octroyées simultanément aux différentes requérantes pour ces deux fréquences.
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