ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-758
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Ottawa, le 8 décembre 2009
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 janvier 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
- Radio de la communauté francophone d’Ottawa
Ottawa (Ontario)
No de demande 2009-1511-8
- Norwesto Communications Ltd.
Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2009-1514-2
- Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1538-2
1. Ottawa (Ontario)
No de demande 2009-1511-8
Demande présentée par Radio de la communauté francophone d’Ottawa visant l’utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233B1) pour l’exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française approuvée en partie dans Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770, décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, 11 août 2009 (décision de radiodiffusion 2009-481).
La présente demande a été déposée en réponse à la décision de radiodiffusion 2009-481 dans laquelle le Conseil indique qu’il n’attribuerait une licence de radiodiffusion à Radio de la communauté francophone d’Ottawa qu’à condition que cette dernière soumette une demande proposant l’utilisation d’une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l’Industrie.
Le Conseil note que le ministère de l’Industrie considère la proposition de la requérante comme étant acceptable sur le plan technique.
Adresse de la requérante :
#28-181, rue Donald
Ottawa (Ontario)
K1K 1N1
Télécopieur : 613-288-0878
Courriel : denibou@videotron.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
2. Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2009-1514-2
Demande présentée par Norwesto Communications Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay (Ontario) afin de changer la fréquence de son émetteur CKQV-FM-3 Sioux Lookout de 104,5 MHz (canal 283FP) à 104,1 MHz (canal 281FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.
La titulaire indique qu’elle doit changer la fréquence de son émetteur afin d’éliminer toute possibilité de brouillage entre les fréquences de Dryden et de Sioux Lookout.
Adresse de la titulaire :
78, rue Spruce
Vermilion Bay (Ontario)
Courriel : s.spencerbell@gmail.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Bureau municipal
Avenue Fifth
Sioux Lookout (Ontario)
3. Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1538-2
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHNM-DT Vancouver (Colombie-Britannique).
La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 772 à 4 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 354 à 8 300 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 670 mètres) et en déplaçant l’antenne à un nouveau site.
La titulaire indique que la population du périmètre du service numérique local A augmentera de 2 105 995 à 2 116 180 et celle du périmètre du service numérique local B de 2 282 115 à 2 531 425.
La titulaire indique que les changements proposés amélioreront la qualité du signal au profit des auditeurs de Vancouver en utilisant son propre site d’antenne.
Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
Rogers Media Television
88, rue Pender Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
Participation du public
Date limite d’interventions/d’observations
12 janvier 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.
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