ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-703-1

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Référence supplémentaire : 2009-703

 

Ottawa, le 4 décembre 2009

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada
Correction à l’article 1 dans la version française

Suite à son avis de consultation de radiodiffusion 2009-703, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est modifié et les changements sont en caractère gras.

Article 1

L’ensemble du Canada
No de demande 2009-1358-4

1. Corus Entertainment Inc., au nom de Viva Channel Inc.
    L’ensemble du Canada
    No de demande 2009-1358-4

Demande présentée par Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de Viva Channel Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise connue sous le nom de VIVA.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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