ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-68
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| Ottawa, le 12 février 2009 | ||
| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 mars 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada No de demande 2008-1698-6 |
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2. |
Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada No de demande 2008-1701-7 |
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3. |
Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada No de demande 2008-1702-5 |
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| 1. | L'ensemble du Canada No de demande 2008-1698-6 |
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| Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de son service national spécialisé de catégorie 1 de langue française appelé Mystère (anciennement connu sous le nom de 13e rue). | ||
| La titulaire propose de modifier sa condition de licence en ajoutant les catégories d'émissions suivantes : 1, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7b), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 13, 14 et 15, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives. | ||
| La titulaire affirme qu'elle effectue sa demande à la suite de l'avis public de radiodiffusion 2008-100 , Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs. | ||
| La titulaire affirme qu'elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter à 10 % la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion tirée catégories 6a), 7, 8b) et 8c) combinées. | ||
| Adresse de la titulaire : Groupe TVA inc. 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire Et |
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| 2. | L'ensemble du Canada No de demande 2008-1701-7 |
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| Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de son service national spécialisé de catégorie 1 de langue française appelé Argent (anciennement connu sous le nom de LCN Affaires). | ||
| La titulaire propose de modifier sa condition de licence en ajoutant les catégories d'émissions suivantes : 4, 5a), 6a), 6b), 7a), 7b), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 12, 13 et 15, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives. | ||
| La titulaire affirme qu'elle effectue sa demande à la suite de l'avis public de radiodiffusion 2008-100, Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs. | ||
| La titulaire affirme qu'elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter à 10 % la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion tirée des catégories 6 a), 7, 7d), 7e), 8b) et 8c) combinées. | ||
| Adresse de la titulaire : Groupe TVA inc. 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire Et |
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| 3. | L'ensemble du Canada No de demande 2008-1702-5 |
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| Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de son service national spécialisé de catégorie 2 de langue française appelé Les idées de ma maison (anciennement connu sous le nom de Téléservice). | ||
| La titulaire propose de modifier sa condition de licence en ajoutant la catégorie d'émissions 7e), telle qu'énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives. | ||
| La titulaire affirme qu'elle effectue sa demande à la suite de l'avis public de radiodiffusion 2008-100, Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs. | ||
| La titulaire affirme qu'elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter à 10 % la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion tirée de la catégorie 7e). | ||
| Adresse de la titulaire : Groupe TVA inc. 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire Et |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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19 mars 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant que son intervention a été reçue après la date limite de dépôt. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas versée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, à la condition que la procédure décrite ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faites parvenir votre intervention écrite au secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en complétant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur du présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis, aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :