ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-659-1

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Autre référence: 2009-659

Ottawa, le 6 novembre 2009

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada
Correction à l’article 1

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-659, le Conseil a annoncé qu’il a été saisi d’une demande de Groupe TVA inc. (demande no 2009-1227-1). Dans l’avis, Le Canal Nouvelles (LCN) était erronément décrit comme étant une entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 1. Par la présente, le Conseil corrige le paragraphe en question comme suit :

Demande présentée par le Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française appelée Le Canal Nouvelles (LCN).

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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