ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-589
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| Ottawa, le 21 septembre 2009 | ||
| Avis de demande reçue | ||
| Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique) | ||
| Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2009 | ||
| Le Conseil a été saisi de la demande suivante : | ||
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit | |
1. |
Astral Média Radio inc., au nom d’Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0991-3 |
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1. |
Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0991-3 |
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| Demande déposée par Astral Média Radio inc., au nom d’Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. (collectivement Astral) en vue de régler un manque à gagner cumulatif de contributions au développement de contenu canadien (DCC) pour l’année de radiodiffusion de 2008 relativement à 65 de ses stations de radio commerciale. | ||
| Les conditions de licence relatives aux contributions au DCC sont énoncées dans Acquisition de l’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007 et dans Entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-216, 6 juillet 2007. Tel qu’imposé par des conditions de licence transitoires, la titulaire devait verser une contribution annuelle de base au titre du DCC. Le montant de cette contribution a été établi en vertu de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l’avis public de radiodiffusion 2006-158), compte tenu des modifications successives. Les conditions de licence stipulaient que 60 % de la contribution de base au DCC doit être allouée à FACTOR ou MUSICACTION et que l’excédant doit être alloué à des parties ou à des activités qui répondent à la définition de projets admissibles en vertu de l’avis public de radiodiffusion 2006-158. Les conditions de licence ont expiré lors de l’entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement de 1986 sur la radio relatives au DCC, le 1er septembre 2008. | ||
| Selon Astral, le manque à gagner pour l’année de radiodiffusion 2008 s’élève à 659 752 $. Astral propose de contribuer un montant total de 750 000 $ (qui inclut un montant supplémentaire de 90 248 $) au cours de sept années consécutives, débutant le 1er septembre 2009. De ce montant, Astral propose de verser 450 000 $ ou 60 % à MUSICACTION et 300 000 $ au Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC). | ||
| La titulaire indique que le manque à gagner résulte d’une mauvaise compréhension de ses conditions de licence transitoires à l’égard du DCC. | ||
| Adresse de la titulaire : 1717, boulevard René-Lévesque Est Bureau 200 Montréal (Québec) H2L 4T9 Télécopieur : 514-529-3263 Courriel : rshoan@radio.astral.com |
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| Examen de la demande : 131, rue Queen Unité 2 Woodstock (Nouveau-Brunswick) 187, avenue Industrielle Truro (Nouvelle-Écosse) (version française) 1717, boulevard René-Lévesque Est Montréal (Québec) (version anglaise) 1411, rue du Fort 3ième étage Montréal (Québec) 900, rue d’Youville 1er étage Québec (Québec) 1500, rue Royale Bureau 260 Trois-Rivières (Québec) 2070, rue St-Georges Drummondville (Québec) 287, rue Pierre-Saindon Bureau 502 Rimouski (Québec) 104, rue Richelieu St-Jean-sur-Richelieu (Québec) 259, boulevard Casavant Ouest St-Hyacinthe (Québec) 2, avenue St. Clair Ouest 2ième étage Toronto (Ontario) 1504, chemin Merivale Ottawa (Ontario) 883, rue Upper Wentworth Hamilton (Ontario) 743, chemin Wellington Sud London (Ontario) 12, rue Yates St. Catherines (Ontario) 595, rue Pembroke Est Pembroke (Ontario) 177, rue Lombard 3ième étage Winnipeg (Manitoba) 2940, avenue Victoria Brandon (Manitoba) 1110, rue Centre Nord 3ième étage Calgary (Alberta) 18520, chemin Stony Plain Bureau 100 Edmonton (Alberta) 11151, Horseshoe Way Richmond (Colombie-Britannique) 435, avenue Bernard Kelowna (Colombie-Britannique) 2800 – 31st Street Vernon (Colombie-Britannique) 9901, rue Main Bureau 200 Summerland (Colombie-Britannique) 33, avenue Carmi Penticton (Colombie-Britannique) 203 – 8309, rue Main Osoyoos (Colombie-Britannique) 360, rue Ross Salmon Arm (Colombie-Britannique) 825 - 10th Avenue South Golden (Colombie-Britannique) Mail Alpine 555, chemin Victoria Bureau 7 Revelstoke (Colombie-Britannique) 1560 – 2nd Avenue Trail (Colombie-Britannique) 513, rue Front Nelson (Colombie-Britannique) 901 – 102nd Avenue Dawson Creek (Colombie-Britannique) 10532 et 10534, chemin Alaska Fort St. John (Colombie-Britannique) 4625, avenue Lazelle Terrace (Colombie-Britannique) 350, City Centre Kitimat (Colombie-Britannique) 212-215, chemin Cow Bay Prince Rupert (Colombie-Britannique) 5152, rue Liard Fort Nelson (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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13 octobre 2009 |
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| L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l’adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220, 12e Avenue Bureau 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :