ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-516
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Ottawa, le 25 août 2009 | ||
Avis de demandes reçues | ||
Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 septembre 2009 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion] |
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Article | Requérante et endroit | |
1. |
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Canwest Television Limited Partnership Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Regina et Saskatoon (Saskatchewan), Lethbridge et Edmonton (Alberta), Kelowna (Vancouver) et Kamloops et Prince George (Colombie-Britannique) Nos de demandes 2009-1062-1 (CIHF-TV Halifax) 2009-1063-9 (CIHF-TV-2 Saint John) 2009-1064-7 (CKMI-TV-1 Montréal) 2009-1065-5 (CIII-TV-41 Toronto) 2009-1066-3 (CKND-TV Winnipeg) 2009-1068-9 (CFRE-TV Regina) 2009-1069-7 (CFSK-TV Saskatoon) 2009-1070-5 (CISA-TV Lethbridge) 2009-1071-2 (CICT-TV Calgary) 2009-1072-0 (CITV-TV Edmonton) 2009-1073-8 (CHBC-TV Kelowna) 2009-1074-6 (CHAN-TV Vancouver) 2009-1075-4 (CHKM-TV Kamloops) 2009-1076-2 (CHKL-TV Kelowna) 2009-1077-0 (CIFG-TV Prince George) |
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2. |
Rogers Broadcasting Limited Saltspring Island (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0996-3 |
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Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Regina et Saskatoon (Saskatchewan), Lethbridge et Edmonton (Alberta), Kelowna (Vancouver) et Kamloops et Prince George (Colombie-Britannique) Nos de demandes : 2009-1062-1 (CIHF-TV Halifax) 2009-1063-9 (CIHF-TV-2 Saint John) 2009-1064-7 (CKMI-TV-1 Montréal) 2009-1065-5 (CIII-TV-41 Toronto) 2009-1066-3 (CKND-TV Winnipeg) 2009-1068-9 (CFRE-TV Regina) 2009-1069-7 (CFSK-TV Saskatoon) 2009-1070-5 (CISA-TV Lethbridge) 2009-1071-2 (CICT-TV Calgary) 2009-1072-0 (CITV-TV Edmonton) 2009-1073-8 (CHBC-TV Kelowna) 2009-1074-6 (CHAN-TV Vancouver) 2009-1075-4 (CHKM-TV Kamloops) 2009-1076-2 (CHKL-TV Kelowna) 2009-1077-0 (CIFG-TV Prince George) |
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Demande présentée par Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Canwest Television Limited Partnership (Canwest) visant à faire modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision susmentionnées afin d’accroître leur latitude à l’égard des émissions qu’elles peuvent choisir pour remplir leurs engagements à l’égard de la vidéodescription. | ||
Dans la Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les titulaires de stations de télévision traditionnelle à déposer des demandes de modification de licence afin de bénéficier d’une souplesse accrue et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix plus varié d’émissions avec vidéodescription. Le Conseil a estimé qu’il convenait d’ajouter deux catégories d’émissions à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelles peuvent puiser pour remplir leurs engagements à l’égard de la vidéodescription, soit les catégories 9 Émissions de variétés et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général. | ||
Par conséquent, Canwest demande d’ajouter les catégories 9 Émissions de variétés et 11 Émissions de divertissements général et d’intérêt général à la liste des catégories d’émissions auxquelles elle peut puiser pour remplir ses obligations à l’égard de la vidéodescription. | ||
La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la vidéodescription qui se lit comme suit : | ||
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Par la suivante : | ||
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Adresse de la titulaire : 121, rue Bloor Est Bureau 1500 Toronto (Ontario) M4W 3M5 Télécopieur : 416-386-2779 Courriel : kclout@canwest.com |
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Examen des demandes : CIHF Halifax et CIHF-TV-2 Saint-John Global Maritimes 13, boulevard Akerley Dartmouth (Nouvelle-Écosse) CKMI-TV-1 Montréal Global Montréal 1600, de Maisonneuve Est 9e étage Montréal (Quebec) CIII-TV-41 Toronto Global Toronto 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) CKND-TV Winnipeg Global Winnipeg 603, chemin St. Mary’s Winnipeg (Manitoba) CFRE-TV Regina Global Regina 370, promenade Hoffer Regina (Saskatchewan) CFSK-TV Saskatoon Global Saskatoon 218, croissant Robin Saskatoon (Saskatchewan) CISA-TV Lethbridge Global Lethbridge 1041-28 Street North Letbridge (Alberta) CICT-TV Calgary Global Calgary 222-23 Street N.E. Calgary (Alberta) CITV-TV Edmonton Global Edmonton 5325 Allard Way Edmonton (Alberta) CHBC-TV Kelowna E! News Kelowna 342, avenue Leon Kelowna (Colombie-Britannique) CHAN-TV Vancouver (incluant CHKM-TV Kamloops, CHKL-TV Kelowna et CIFG-TV Prince George) Global BC 7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique) |
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Saltspring Island (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0996-3 |
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation commerciale de radio FM de langue anglaise CIOC-FM Victoria (Colombie-Britannique). | ||
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Saltspring Island (Colombie-Britannique) pour diffuser les émissions de CIOC-FM Victoria (Colombie-Britannique), afin d’améliorer la qualité de réception à l’intérieur de la zone de couverture autorisée de CIOC-FM. | ||
L’émetteur serait exploité à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 635 watts (PAR maximale de 3 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 662 mètres). | ||
Ceci serait un répéteur synchrone utilisant la même fréquence que CIOC-FM. | ||
La titulaire soutient qu’un émetteur situé à Saltspring Island serait la solution optimale visant à corriger les lacunes de réception de CIOC-FM au nord de sa zone de couverture. | ||
Adresse de la titulaire : Rogers Broadcasting Limited 333, rue Bloor Est, 6e étage Toronto (Ontario) Télécopieur : 416-935-8203 Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : 817, rue Fort Victoria (Colombie-Britannique) Accès à la demande via Internet Bibliothèque publique de Saltspring Island 129, avenue McPhillips Saltspring Island (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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29 septembre 2009 |
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L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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par la poste à l’adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. | ||
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
Avis important | ||
Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
Examen des documents | ||
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | ||
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
Bureaux du Conseil | ||
Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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Bureaux régionaux | ||
Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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2220, 12e Avenue, pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général | ||
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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