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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-306-1

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  Autre référence : 2009-306
  Ottawa, le 13 juillet 2009
  Avis de demandes reçues
  Plusieurs collectivités
Prorogation des dates limites des interventions/observations et des répliques
  Suite à son avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-306 du 27 mai 2009, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

1. La date limite pour le dépôt des interventions/observations a été prorogée au 15 juillet 2009 étant donné que la date d'échéance des interventions/observations publiée dans les journaux indiquait par inadvertance le 15 juillet 2009, alors que l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-306 indiquait que la date étant en fait le 30 juin 2009.
2. Les répliques des requérantes aux interventions/observations reçues au Conseil entre le 27 mai 2009 et le 15 juillet 2009 doivent être soumises au Conseil au plus tard le 27 juillet 2009.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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