ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-254
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 7 mai 2009 | |
Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Jazeera English aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande datée du 27 février 2009 de Ethnic Channels Group Limited (ECGL) en vue d'ajouter Al Jazeera English (AJE), un service par satellite non canadien de langue anglaise en provenance du Qatar aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Les documents concernant cette demande peuvent être consultés sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Instances publiques ». |
2. |
ECGL décrit AJE comme un service de nouvelles internationales de langue anglaise diffusées 24 heures par jour, sept jours par semaine. |
3. |
Dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (l'avis public de radiodiffusion 2008-100), le Conseil a conclu que son approche actuelle d'autorisation de services non canadiens de langues française ou anglaise demeure efficace. Il a noté que son test d'évaluation de la concurrence, basé principalement sur une évaluation du degré de chevauchement entre les services payants et spécialisés canadiens et non canadiens, reflète les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, car il accorde la priorité à la distribution de services canadiens tout en reconnaissant le choix, la diversité et les nouvelles perspectives dont le système peut bénéficier grâce aux émissions et aux services de programmation non canadiens. Tel qu'énoncé dans cet avis public, le Conseil estime aussi que son approche actuelle reconnaît l'importance que revêt pour les services canadiens l'existence d'un marché canadien des droits de programmation et qu'elle aide ces services en encourageant la formation de partenariats directs avec les services non canadiens ou l'achat de droits d'émissions particulières. |
4. |
À l'égard des services de nouvelles non canadiens, toutefois, le Conseil a conclu qu'une approche d'entrée libre sera conforme avec l'importance qu'il accorde à la diversité des points de vue journalistiques. En effet, au paragraphe 246 de l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare ce qui suit :
en l'absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu'un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l'égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens. |
5. |
Conformément à ce qui précède, et particulièrement vu l'importance que le Conseil accorde à la diversité des points de vue journalistiques, les parties qui désirent faire valoir que la distribution de AJE au Canada ne devrait pas être autorisée doivent fournir des preuves détaillées étayant leur position. À cette fin, les parties peuvent déposer, par exemple, les transcriptions des enregistrements d'émissions courantes diffusées par AJE ainsi que les détails relatifs aux dates de diffusion. |
Appel aux observations |
|
6. |
Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de ECGL d'ajouter AJE aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, ECGL, à l'adresse suivante :
Ethnic Channels Group Limited Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com |
7. |
Les preuves d'envoi des observations au parrain doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil. |
8. |
Les observations sur la demande doivent parvenir au Conseil au plus tard le 8 juin 2009. Une copie des observations doit avoir été reçue par ECGL au plus tard à cette date |
9. |
ECGL peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 22 juin 2009 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation. |
10. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
Procédure de dépôt d'observations |
|
11. |
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
13. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission. |
Avis important |
|
14. |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
15. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
16. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
17. |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
18. |
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
| Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires | |
| Téléphone sans frais: 1-877-249-2782 ATS sans frais: 1-877-909-2782 |
|
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
|
| Bureaux régionaux | |
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
|
| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
|
| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
|
| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
|
| Cornwall Professional Building 2220, 12e Avenue, pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
|
| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
|
| 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
|
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :