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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-231-1

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  Autre référence : 2009-231
  Ottawa, le 26 mai 2009
  Avis de demande reçue
  L'ensemble du Canada
Modification à l'article 1
La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 1 est prorogée au 10 juin 2009
 

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

  Suite à l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-231, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'article suivant est modifié et le changement est en caractère gras :
  Article 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0242-0
  Demande présentée par Réseau de télévision Star Choice incorporée (Star Choice) en vue de modifier une condition de licence de son entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).
  Afin de s'assurer que les exigences statutaires liées à la publication d'un avis soient respectées, le Conseil proroge la date limite d'interventions/d'observations du 1er juin au 10 juin 2009.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :