ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-210
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 22 avril 2009 | ||
| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 mai 2009 |
||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
||
| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Blackburn Radio Inc. Wingham (Ontario) No de demande 2009-0504-4 |
|
2. |
Blackburn Radio Inc. Wingham (Ontario) No de demande 2009-0503-6 |
|
3. |
Durham Radio Inc. Oshawa (Ontario) No de demande 2009-0491-3 |
|
4. |
Newcap Inc. Calgary (Alberta) No de demande 2009-0514-3 |
|
5. |
Newcap Inc. Calgary (Alberta) No de demande 2009-0517-7 |
|
| 1. | Wingham (Ontario) No de demande 2009-0504-4 |
|
| Demande présentée par Blackburn Radio Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKNX-FM Wingham. | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 65 800 watts à 100 000 watts, en remplaçant son antenne directionnelle par une antenne omnidirectionnelle (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts) et en diminuant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 217 mètres à 215 mètres. | ||
| La titulaire indique que cette modification réduira l'aire protégée qui existe entre CKNX-FM et CIBU-FM, toutes deux propriété de Blackburn Radio Inc., et CIWV-FM, propriété de Durham Radio Inc. Les intervenants sont d'accord pour éliminer leur protection afin de permettre une utilisation maximale de leurs canaux. | ||
| Adresse de la titulaire : Blackburn Radio Inc. 700, rue Richmond Bureau 204 London (Ontario) N6A 5C7 Télécopieur : 519-357-1897 Courriel : jweese@cknxradio.com |
||
| Examen de la demande : 215, Terrasse Carling Wingham (Ontario) |
||
| 2. | Wingham (Ontario) No de demande 2009-0503-6 |
|
| Demande présentée par Blackburn Radio Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIBU-FM Wingham. | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 70 100 watts à 75 000 watts, en remplaçant son antenne directionnelle par une antenne omnidirectionnelle (la puissance apparente rayonnée maximale passera de 100 000 watts à 75 000 watts) et en diminuant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 217 mètres à 215 mètres. | ||
| La titulaire indique que cette modification réduira l'aire protégée qui existe entre CIBU-FM et CKNX-FM, toutes deux propriété de Blackburn Radio Inc., et CIWV-FM, propriété de Durham Radio Inc. Les intervenants sont d'accord pour éliminer leur protection afin de permettre une utilisation maximale de leurs canaux. | ||
| Adresse de la titulaire : Blackburn Radio Inc. 700, rue Richmond Bureau 204 London (Ontario) N6A 5C7 Télécopieur : 519-357-1897 Courriel : jweese@cknxradio.com |
||
| Examen de la demande : 215, Terrasse Carling Wingham (Ontario) |
||
| 3. | Oshawa (Ontario) No de demande 2009-0491-3 |
|
| Demande présentée par Durham Radio Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIWV-FM Hamilton/Burlington (Ontario). | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance rayonnée moyenne de 19 500 watts à 40 000 watts (puissance rayonnée maximale de 42 500 watts à 100 000 watts) et de changer la classe de la station de B à C1. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. | ||
| La titulaire déclare que cette modification réduira l'aire protégée qui existe entre CIWV-FM, propriété de Durham Radio Inc., et CIBU-FM et CKNX-FM, toutes deux propriété de Blackburn Radio Inc. Les intervenants sont d'accord pour éliminer leur protection afin de permettre une utilisation maximale de leurs canaux. | ||
| Adresse de la titulaire : Durham Radio Inc. 1200, boulevard de l'Aéroport Bureau 207 Oshawa (Ontario) L1J 8P5 Télécopieur : 905-388-7947 Courriel : doug@kx96.fm |
||
| Examen de la demande : Studios de CIWV-FM 589, rue Upper Wellington Hamilton (Ontario) |
||
| 4. | Calgary (Alberta) No de demande 2009-0514-3 |
|
| Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise CFUL-FM à Calgary. | ||
| La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de CFUL-FM en modifiant le diagramme de rayonnement de l'antenne de directionnel à non-directionnel, en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 48 000 watts à une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 160 mètres à 342,2 mètres et en déplaçant l'antenne à un nouvel emplacement. | ||
| La titulaire indique que ces modifications lui permettront d'améliorer le service et serviront à optimiser l'utilisation de la fréquence. | ||
| Newcap précise que les modifications proposées dans cette demande lui permettront de réduire ses coûts d'exploitation et d'offrir un meilleur rendement des opérations et de l'entretien de cet émetteur et de celui de CFXL-FM Calgary. Conséquemment, Newcap demande que la présente demande soit traitée simultanément avec une demande similaire pour sa station CFXL-FM (demande 2009-0517-7, item 5 du présent avis de consultation). | ||
| Adresse de la titulaire : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : 902-468-5661 Courriel : dmurray@ncc.ca |
||
| Examen de la demande : 1110, rue Centre Nord-Est Bureau 100 Calgary (Alberta) |
||
| 5. | Calgary (Alberta) No de demande 2009-0517-7 |
|
| Demande présentée par Newcap Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise CFXL-FM Calgary. | ||
| La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de CFXL-FM en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 302,5 mètres à 342,2 mètres et en déplaçant l'antenne à un nouvel emplacement. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. | ||
| Newcap précise que les modifications proposées dans cette demande lui permettront de réduire ses coûts d'exploitation et d'offrir un meilleur rendement des opérations et de l'entretien de cet émetteur et de celui de CFUL-FM Calgary. Conséquemment, Newcap demande que la présente demande soit traitée simultanément avec une demande similaire pour sa station CFUL-FM (demande 2009-0514-3, item 4 du présent avis de consultation). | ||
| Adresse de la titulaire : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : 902-468-5661 Courriel : dmurray@ncc.ca |
||
| Examen de la demande : 1110, rue Centre Nord-Est Bureau 100 Calgary (Alberta) |
||
Participation du public |
||
Date limite d'interventions/d'observations |
||
27 mai 2009 |
||
| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
||
ou |
||
par la poste à l'adresse |
||
ou |
||
par télécopieur au numéro |
||
| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
||
| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
||
| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
||
| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
||
| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
||
| Édifice Cornwall Professional 2220, 12e Avenue, pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
||
| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
||
| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
||
| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :