ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-196-1
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Autre référence : 2009-196 | |
Ottawa, le 22 avril 2009 |
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Avis de demandes reçues | |
Plusieurs collectivités Corrections à l'article 1 |
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À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-196, le Conseil annonce ce qui suit : | |
L'article suivant est modifié et les changements sont en caractères gras : | |
Article 1 | |
Montréal (Québec) No de demande 2009-0383-2 |
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Demande présentée par Société de Télédiffusion du Québec en vue de renouveler, pour une période de sept ans, la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVM-DT Montréal, CIVO-TV Gatineau, CIVP-TV Chapeau, CIVS-TV Sherbrooke, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVQ-TV Québec, CIVV-TV Saguenay, CIVA-TV Val d'Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVG-TV Sept-Îles, CIVB-TV Rimouski, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVB-TV-1 Grand-Fonds, CIVF-TV Baie-Trinité, qui expire le 31 août 2009. | |
Adresse de la titulaire : Société de Télédiffusion du Québec 1000, rue Fullum Montréal (Québec) H2K 3L7 Télécopieur : 514-864-4222 Courriel : ldufour@telequebec.tv |
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Secrétaire général | |
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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