ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-140
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| Référence supplémentaire: 2009-140-1 Ottawa, le 13 mars 2009 |
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| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 avril 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit | |
1. |
Quebecor Média inc., au nom du Groupe TVA inc. et Canwest Media Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership L'ensemble du Canada No de demande 2009-0311-3 |
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2. |
WETV Canada Corporation L'ensemble du Canada No de demande 2009-0406-2 |
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3. |
Newcap Inc. St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) No de demande 2009-0249-6 |
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4. |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Vanderhoof (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0356-9 |
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| 1. | L'ensemble du Canada No de demande 2009-0311-3 |
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| Demande présentée par Quebecor Média inc., au nom du Groupe TVA inc. et Canwest Media Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Men TV. | ||
| La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories d'émissions suivantes : 1, 4, 5a), 6b), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), et 15, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives. | ||
| La titulaire affirme qu'elle demande cette modification en réponse à Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008. | ||
| La titulaire propose également de modifier la condition de licence 1c) qui se lit comme suit : | ||
1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7. |
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| La titulaire propose de remplacer cette condition de licence par la suivante : | ||
1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de toute sa programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories 6a), 7a), 7b), 7d), 7e), ainsi que 8b) et 8c) combinées. |
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| Adresse de la titulaire : Société en nom collectif Men TV 1600, boul. de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : guy.suzanne@quebecor.com |
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| Examen de la demande : Quebecor Media inc. Affaires réglementaires 612, rue St. Jacques 15e étage, Tour Sud Montréal (Québec) Site web de Québecor : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx |
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| 2. | L'ensemble du Canada No de demande 2009-0406-2 |
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| Demande présentée par WETV Canada Corporation en vue de modifier la licence du service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise appelé The Green Channel. | ||
| La titulaire propose de remplacer deux de ses conditions de licence reliées respectivement aux catégories de programmation et à la description de la nature de service de The Green Channel. |
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| La condition de licence c) se lit actuellement comme suit : | ||
c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l'année de radiodiffusion aux émissions appartenant aux catégories 7 et 11. |
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| Cette condition de licence serait remplacée par la suivante : | ||
c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation de l'année de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories 7a), 7d), 7e), et 11. |
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| La titulaire indique que ce changement lui est nécessaire afin d'accorder une plus grande souplesse de programmation et pour assurer un équilibre au niveau de l'horaire de la programmation. | ||
| La titulaire propose également de remplacer la condition de licence relative à la description de la nature du service, de façon à fournir une description plus exacte du contenu de sa programmation. | ||
| Ainsi, la condition de licence a), qui se lit actuellement comme suit : | ||
a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux questions environnementales et aux effets de l'activité humaine sur la nature. |
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| serait remplacée par la condition de licence suivante : | ||
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| Adresse de la titulaire : Casier postal 59075 RPO Alta Vista Ottawa (Ontario) K1G 5T7 Télécopieur : 613-747-8709 Courriel : lrankin@primus.ca |
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| Examen de la demande : 90, rue Marlowe Ottawa (Ontario) |
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| 3. | St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) No de demande 2009-0249-6 |
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| Demande présentée par Newcap Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJYQ St. John's afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur en déplaçant le site de l'antenne et en changeant la puissance d'émission de jour de 50 000 à 25 000 watts. La puissance d'émission de nuit de l'entreprise demeure la même, c'est-à-dire 25 000 watts.. | ||
| La titulaire déclare que le déplacement de son antenne est nécessaire en raison des nombreux actes de vandalismes commis contre le site actuel de l'émetteur. | ||
| La titulaire s'attend à une réduction de service d'environ 79,000 individus alors que la population desservie diminuera de 149,655 à 70,522 dans le périmètre de rayonnement de 15 mV/m. | ||
| Adresse de la titulaire : Newcap Inc. 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : 902-468-5661 Courriel : dmurray@ncc.ca |
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| Examen de la demande : 391, chemin Kenmount St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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| 4. | Vanderhoof (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0356-9 |
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| Demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermillion (Alberta). | ||
| La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de son émetteur CIAM-FM-11 Vanderhoof (Colombie-Britannique) en changeant la fréquence de 97,9 MHz (canal 250FP) à 98,5 MHz (canal 253FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. | ||
| La titulaire a indiqué que le changement de fréquence était nécessaire en raison du brouillage technique imprévu en provenance d'une station à Prince George. Ce brouillage a été démontré lors d'une période d'essais en ondes de CIAM-FM avec Industrie Canada. | ||
| Adresse de la titulaire : Casier postal 609 4709, chemin River |
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| Examen de la demande : 2440, avenue Church Vanderhoof (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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17 avril 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :