ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 décembre 2008
Nos dossier : 8740-B54-200814600
8740-B2-200814592
8740-S22-200814526
8740-T66-200503096
Liste de distribution
Objet : Procédure révisée concernant les demandes relatives au service de liaison pour le réseau numérique propre aux concurrents (RNC) : avis de modification tarifaire (AMT) 218 de Bell Aliant, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189 de SaskTel et AMT 168D de la STC
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 26 août 2008, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de présenter des études de coûts révisées ainsi que les pages de tarifs connexes concernant leur service de liaison pour le RNC, conformément à leur manuel d'établissement des coûts de la Phase II révisé. Le Conseil a également établit un processus de présentation d'observations et de répliques à celles-ci, lequel a pris fin le 1 er décembre 2008.
Pour aider le Conseil à traiter ces demandes, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et la Société TELUS Communications (la STC) doivent fournir des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes concernant leur étude de coûts respective sur le service de liaison RNC . Les compagnies ont jusqu'au 28 janvier 2009 pour présenter leur réponse et en signifier copie aux autres parties qui figurent sur la liste de distribution.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit la procédure révisée suivante :
- Les parties intéressées peuvent déposer des observations, ou, si elles l'ont déjà fait, présenter des observations supplémentaires d'ici le 4 février 2009, et en signifier copie aux autres parties qui ont participé jusqu'à ce jour. Les observations doivent se limiter aux réponses aux demandes de renseignements qui figurent à l'annexe 2.
-
Bell Aliant, Bell Canada, SaskTel et la STC ont jusqu'au 11 février 2009 pour présenter leur réplique et en signifier copie aux parties qui ont déposé des observations portant sur leurs réponses aux demandes de renseignements.
Lorsque des documents doivent être déposés et signifiés aux parties à une date précise, ils doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Pamela Cormier 819-953-9675 Pamela.cormier@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
La STC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
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