ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 décembre 2008
No. dossier: 8740-T69-200816796
Par courriel
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020 rue 100 NO
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Terry.connolly@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire 501 Service de base et service régional
Le 16 décembre 2008, le Conseil a reçu une demande de Société TELUS Communications (STC), sous pli de l'avis de modification tarifaire 501 (l' AMT 501), dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à l'article 2.01.06 b., Services Centrex Affaires ainsi qu'à l'article 2.16.04, Promotion Restriction à l'interurbain.
Le personnel du Conseil note que STC a soumis l' AMT 501 en indiquant qu'il correspond à la définition des services de détail du groupe A tel que décrit dans la décision Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, Décision de télécom CRTC 2008-74, 21 août 2008 (la décision 2008-74). Toutefois, puisque l' AMT 501 propose, entre autres, une modification aux conditions d'un tarif, le personnel du Conseil avise STC que sa demande sera traitée suivant le processus établi dans la décision 2008-74 pour les demandes qui correspondes à la définition des services de détail du groupe B. Par conséquent, les modifications proposées dans l' AMT 501 ne devraient pas être en depuis vigueur le 16 décembre 2008, tel que proposé par STC .
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Original signée par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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