ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 19 décembre 2008

N/Réf. : 8665-C12-200807943

Par courriel

À : Liste de distribution (ci-jointe)

Objet : Fourniture de services de relais concernant l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et l’Avis public de télécom CRTC 2008-8 (l’avis 2008-8) intitulés Questions en suspens concernant l’accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées

Madame, Monsieur,

Le Conseil fait remarquer que les parties ont soulevé certaines questions concernant les services de relais téléphonique (SRT) dans l’instance amorcée par l’avis 2008-8 et qu’elles ont proposé d’établir de nouveaux services de relais. Afin d’examiner ces propositions de nouveaux services de relais, le Conseil doit obtenir des renseignements supplémentaires sur les services de relais téléphonique actuellement en place. Par conséquent, les parties qui fournissent de tels services, directement ou au moyen d’un tiers, doivent présenter des réponses aux questions ci-jointes, au plus tard le 12 janvier 2009.

Les parties peuvent communiquer avec Martine Vallée (martine.vallee@crtc.gc.ca), au 819-997-9254, si elles ont des questions concernant ce processus.     

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L'original signé par

Martine Vallee
Directrice
Politique sociale

Liste de distribution

Bell Canada et Bell Mobilité 

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (y compris la division des services mobiles)

MTS Allstream Inc. (y compris la division des services mobiles)

Northwestel Inc. Saskatchewan Telecommunications (y compris la division des services mobiles)

Télébec, société en commandite (y compris la division des services mobiles)

Société TELUS Communications (y compris la division des services mobiles)

Bragg Communications Incorporated (EastLink)

Fido Solutions Inc.

Rogers Cable Communications Inc. et Rogers Wireless Partnership.

Shaw Telecom Inc.

Vidéotron Ltd. Virgin Mobile Canada (Virgin Mobile). 

Primus Telecommunications Canada Inc.

 Demande de renseignements concernant les services de relais téléphonique (SRT) 

Indiquez le nom de votre entreprise ici (CRTC) 19 Décembre 2008-500  Toutes les ESLT (entreprises de services locaux titulaires) sont tenues de fournir des SRT dans leurs territoires de desserte. Dans la décision de télécom 97-8, le Conseil a étendu l’obligation de fournir des SRT aux ESLC (entreprises de services locaux concurrentes) et aux revendeurs en vertu des obligations des ESL (entreprises de services locaux) sous-jacentes.  Veuillez répondre aux questions suivantes au nom de votre compagnie.

1. Votre compagnie fournit-elle un SRT directement ou au moyen d’un tiers fournisseur? Si le SRT est fourni au moyen d’un tiers, veuillez indiquer le nom de celui-ci. 

2. En ce qui concerne le SRT que votre compagnie offre, veuillez fournir une liste des types d’options de services inclus, en plus de votre ATS (appareil de télécommunication pour sourds) de base, dans le service de téléphoniste (par exemple, le VCO [service Voice CarryOver], l’ESI [service d’appel Entendre sans intervention], etc.). 

3. Si votre compagnie fournit un SRT à des FST (fournisseurs de services de télécommunication) selon des arrangements de gros, veuillez fournir la liste des FST avec qui vous avez de tels arrangements depuis le 1er décembre 2008. 

4. En ce qui concerne le montant ($) que votre compagnie perçoit pour la fourniture d’un SRT, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous : (Note : Dans le cas où votre compagnie ne facture pas un tarif du SRT précis à vos abonnés [par exemple, si le tarif du SRT est compris dans les frais d’un service], fournissez soit a) le dernier tarif du SRT facturé à un abonné avant que le tarif ne soit compris dans des frais de service, ou b) le tarif du SRT estimé par votre compagnie.)

• le tarif mensuel du SRT facturé à vos abonnés du service filaire (d’affaires et de résidence) pour chaque année, de 2004 à 2008; 

• le tarif mensuel du SRT facturé à vos abonnés du service sans fil (d’affaires et de résidence) pour chaque année, de 2004 à 2008;

• le tarif mensuel du SRT facturé à vos abonnés du service VoIP (voix sur protocole Internet) (d’affaires et de résidence) pour chaque année, de 2004 à 2008;

• le tarif du SRT (par mois, année, minute ou autre) facturé à vos abonnés du SRT de gros pour chaque année, de 2004 à 2008;

• dans un tableau, le total des revenus pour chaque année, de 2004 à 2008, provenant de la fourniture du SRT. Veuillez indiquer la répartition de ces revenus en fonction des segments suivants : i) les abonnés du service filaire; ii) les abonnés du service sans fil; iii) les abonnés du service VoIP; iv) les arrangements de gros avec les FST; v) les autres revenus (par exemple, les interurbains, l’assistance-annuaire, etc.).

5. En ce qui concerne le montant que dépense votre compagnie pour fournir le SRT (directement ou par un tiers), veuillez indiquer le total des dépenses annuelles pour chaque année, de 2004 à 2008, réparties entre les coûts en immobilisations et les coûts d’exploitation.

6. Veuillez fournir le total des minutes de conversation pour le SRT que votre compagnie fournit pour chaque année, de 2004 à 2008. Veuillez également fournir une répartition de ces minutes comme suit : i) les minutes de conversation traitées pour vos abonnés du service de détail; ii) les minutes de conversation traitées pour les abonnés des autres FST (c.-à-d. ceux avec qui vous avez des arrangements du SRT de gros).

Date de modification :

2008-12-19