ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 décembre 2008
N/Réf.: 8620-T8-200707854
PAR COURRIEL
David Wilkie
Analyste, réglementation
TBayTel
1046 chemin Lithium
Thunder Bay, Ontario
P7B 6G3
David.Wilkie@tbaytel.com
Objet : Demande concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les régions desservies par Dryden Municipal Telephone System (DMTS) et Kenora Municipal Telephone Systems (KMTS)
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du Conseil datée du 25 septembre 2008 dans laquelle le personnel du Conseil a noté que la demande mentionnée en rubrique sera traitée peu après la publication d'une décision relative à l' instance amorcée pour établir un cadre réglementaire pour la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires (Avis public de télécom CRTC 2008-11).
Le 18 décembre 2008, le Conseil a publié la d écision de télécom CRTC 2008-122, Cadre réglementaire pour la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires .
À la lumière du cadre réglementaire de la mise en oeuvre de la TNSSF énoncé dans la décision, le personnel du Conseil ferme maintenant le dossier mentionné en rubrique.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Mario Bertrand
Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications,
c.c. dmccaffrey@kenora.com
pgillis@dryden.ca
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