ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 décembre 2008
No. dossier : 8661-T66-200811530
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président - Affaires réglementaires
Politiques de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Redressement d'un indicatif régional
Monsieur,
Le 26 août 2008, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), dans laquelle la compagnie a réclamé l'autorisation de recouvrer, au moyen d'un rajustement exogène, les coûts des services filaires associés à la transférabilité, plus rapide que prévue, des numéros de services sans fil dans le territoire de desserte de la STC.
La STC doit présenter une réponse à la demande de renseignements ci jointe, au plus tard le 19 décembre 2008.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal par intérim,
Tarifs,
L'original signé par
Dem Magmanlac
Pièce jointe
1) La transférabilité des numéros de téléphone permet aux consommateurs de conserver leur numéro lorsqu'ils changent d' ESL ou qu'ils passent d'une ESLT à un fournisseur de services sans fil, ou l'inverse. Au paragraphe 16 de la demande que la STC a présentée le 26 août 2008, la compagnie a déclaré que [traduction] « [] l'utilisation d'un SAR serait approprié dans le présent contexte étant donné que la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) et la croissance des services sans fil font partie des principaux facteurs entraînant la mise en uvre plus rapide que prévue du redressement de l'IR ».
a) Expliquer, avec justification à l'appui, pourquoi la TNSSF et la croissance des services sans fil font partie des principaux facteurs contribuant au devancement du redressement de l'indicatif régional (IR) par rapport à la date de mise en uvre précédemment fixée en septembre 2008.
b) Fournir l'opinion de la compagnie sur les autres facteurs ayant entraîné l'épuisement de l'indicatif.
c) Expliquer, avec justification à l'appui, pourquoi on ne devrait pas considérer les coûts liés au devancement du redressement de l'IR comme faisant partie des activités normales de télécommunications.
2) Le personnel du Conseil estime que le taux d'utilisation global des numéros de téléphone dans chaque code de central fait partie des facteurs qui contribuent à l'épuisement d'un indicatif régional. Plus ce taux est élevé, plus il faut du temps avant qu'un indicatif régional soit épuisé.
a) Donner l'opinion de la compagnie sur le lien qui existe entre le taux d'utilisation global des numéros de téléphone (dans les codes de centraux) et l'épuisement d'un indicatif régional.
b) Fournir le nombre de codes de centraux que la STC détient dans chacun des indicatifs régionaux suivants : Colombie Britannique (indicatif régional 250), Alberta (indicatifs régionaux 403 et 780) et Québec (indicatif régional 418).
c) Indiquer le taux d'utilisation de chaque code de central pour chacun des IR susmentionnés à la fin d'août 2008.
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