ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 décembre 2008
Nos dossier : 8663-B7-200813685
8663-H4-200813693
Par courriel
Monsieur Brian Walden
Kincardine Cable TV Ltd.
223, avenue Bruce
Kincardine (Ontario) N2Z 2P2
kctv@tnt21.com
Monsieur Walden,
Objet : Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans les territoires desservis par Bruce Telecom et HuronTel
En réponse à la lettre du personnel du Conseil, datée du 7 novembre 2008, demandant à Kincardine Cable TV Ltd. (Kincardine) de confirmer son intention d'obtenir le statut d'ESLC pour les territoires desservis par Bruce Telecom (Bruce) et Huron Telecommunications Co-operative Limited (HuronTel), le Conseil a reçu de Kincardine, une lettre datée du 17 novembre 2008, indiquant que l'entreprise avait transmis toute l'information requise pour remplir les conditions d'ESLC.
Le personnel du Conseil constate que, dans un courriel adressé à Kincardine en date du 23 juillet 2008, il était indiqué à l'entreprise que pour compléter sa demande visant à obtenir le statut d'ESCL, elle devait :
• s'inscrire par voie électronique au moyen du système de collecte des données (SCD) du Conseil et remplir les formulaires exigés.
En outre, le personnel du Conseil fait remarquer que cette condition est clairement énoncée dans la fiche info affichée sur le site Web du Conseil et intitulée « Inscription à titre d'entreprise de services locaux concurrente (ESLC) » : http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/registr.htm
Le personnel du Conseil signale que Kincardine ne s'est pas encore inscrite par voie électronique au moyen du SCD et qu'elle n'a pas rempli les formulaires exigés.
Dans leurs lettres de réplique datées du 25 novembre 2008, Bruce et HuronTel ont toutes deux déclaré qu'elles ne considèreraient pas les demandes de Kincardine comme présentées de bonne foi tant que cette dernière n'aurait pas obtenu le statut d'ESLC.
En tenant compte des éléments versés aux dossiers de ces instances, le personnel du Conseil s'attend à ce que Kincardine prenne les mesures nécessaires pour obtenir le statut d'ESLC, tel que mentionné ci-dessus, dans les meilleurs délais.
Le personnel du Conseil enverra une nouvelle lettre de procédure, qui indiquera les dates de dépôt pour les plans de mise en uvre, au besoin, lorsque Kincardine aura obtenu le statut d'ESCL.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal par intérim, Tarifs
Télécommunications
L'original signé par
Dem Magmanlac
c.c. : Hans Nilsson, Bruce Telecom, regulr@bmts.com
Glenn R. Grubb, Huron Telecommunications Co-operative Limited,
grubb@hurontel.on.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-997-8097, josiane.lord@crtc.gc.ca
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