ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 décembre 2008
No. dossier : 8622-T114-200809403
Par courriel
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président,
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, bureau 800
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demande visant à ordonner à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionnel des voies locales
Monsieur,
Le 8 juillet 2008, le Conseil a reçu une demande de The Internet Centre Inc. (TICI) dans laquelle l'organisme réclamait que le Conseil ordonne à la Société TELUS Communications (STC) d'offrir l'approvisionnement inconditionnel des voies locales en vertu de l'article 522, Services de ligne directe analogique, de son Tarif général.
Afin d'aider le Conseil à terminer l'étude de la demande de TICI, la STC doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe au plus tard le 17 décembre 2008.
Les parties peuvent déposer des observations sur les réponses de la STC au plus tard le 6 janvier 2009, et la STC peut répliquer aux observations au plus tard le 16 janvier 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : George Hearn, TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Graham Fletcher, The Internet Centre Inc., gfletcher@incentre.net
Nicole Springer, Axia NetMedia Corporation, Nicole.Springer@axia.com
Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Demande de renseignements à la Société TELUS Communications
1. Aux paragraphes 15 à 18 des arguments de la STC datés du 13 août 2008, la STC a fait valoir que les restrictions associées aux installations de cuivre rendaient le maintien de l'entente requise par TICI impossible dans l'environnement multimédia d'aujourd'hui. De plus, la STC soutient que la fourniture de la configuration requise entraverait la capacité de la STC d'accroître et de gérer adéquatement son réseau.
a) Décrire comment les restrictions associées aux installations de cuivre dans un environnement multimédia empêchent de fournir l'arrangement que TICI requiert;
b) Décrire comment la fourniture de la configuration que TICI requiert entrave la capacité de la STC d'accroître son réseau.
2. Aux paragraphes 19 et 20 des arguments de la STC datés du 13 août 2008, la STC a fait valoir que l'interférence spectrale et la diaphonie pouvaient affecter d'autres installations de cuivre adjacentes à celle utilisée pour les services de ligne d'accès numérique.
a) Décrire en détail les conséquences de l'interférence et de la diaphonie, ainsi que leur incidence sur les installations adjacentes;
b) Donner des exemples où la STC a fait l'expérience d'interférence et de diaphonie en fournissant les installations, et décrire comment le problème a été résolu.
3. Dans le cadre de l'un ou l'autre de ses services actuels, la STC offre-t-elle l'approvisionnement inconditionnel des voies locales au moyen d'installations de cuivre ou d'installations formées de paires de fils de cuivre? Dans l'affirmative, quels sont les services offerts ainsi et expliquer comment la STC résout les problèmes quant à l'interférence spectrale ou la diaphonie dans de tels cas.
4. La STC offre-t-elle actuellement, à l'un ou l'autre de ses clients des services de gros ou de détail, l'approvisionnement inconditionnel des voies locales au moyen d'installations de cuivre ou d'installations formées de paires de fils de cuivre, en vertu de l'article 522, Services de ligne en direct analogique, de son Tarif général? Dans l'affirmative, décrire les services offerts.
5. En ce qui concerne l'entente de service contestée que TICI a requise le 14 juin 2006, fournir une liste de tous les frais que la STC devra prendre en compte si le service était offert en vertu :
a) De l'article 522, Services de ligne directe analogique, du Tarif général;
b) De l'article 215, Interconnexion de réseaux et dégroupement des composantes, incluant les frais de co-implantation, du Tarif d'accès des entreprises.
6. Expliquer comment les préoccupations de la STC à l'égard de la croissance et de l'évolution de son réseau, de l'interférence spectrale et de la diaphonie seraient prises en compte si les services faisant l'objet de la demande présentée en vertu de la partie VII par TICI étaient offerts en vertu de l'article 215, Interconnexion de réseaux et dégroupement de composantes, du Tarif d'accès des entreprises, plutôt qu'en vertu de l'article 522, Services de ligne directe analogique, du Tarif général.
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