ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 décembre 2008
No. dossier : 8690-T66-200814774
Par courriel
Distribution
Objet : Processus révisé associé à la demande de la STC réclamant que le Conseil ordonne aux ESLT de déposer les nouveaux coûts et les modalités concernant les services de structures de soutènement
Mesdames, Messieurs,
Le 30 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC), lui réclamant (1) d'ordonner aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer des études de coûts actualisées concernant les structures de soutènement et de proposer des tarifs ainsi que des modalités et conditions; (2) de rendre provisoires les tarifs des services de structures de soutènement des ESLT et de prévoir l'application rétroactive des tarifs définitifs.
Dans une lettre datée du 14 novembre 2008, le personnel du Conseil a établi le processus pour le dépôt d'observations et de répliques concernant la demande.
Le personnel du Conseil a revu le dossier jusqu'à ce jour et modifie le processus de la façon suivante :
1. Toutes les ESLT, incluant Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et Télébec, société en commandite (Télébec), doivent aviser leurs clients des services de structures de soutènement, d'ici le 9 décembre 2008, de l'instance amorcée par la demande de la STC, du processus établi dans la présente et du fait qu'on peut consulter le dossier de l'instance sur le site Web du Conseil.
2. Au plus tard le 17 décembre 2008, les ESLT peuvent déposer des observations auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à l'ensemble des parties qui ont participé à l'instance à ce jour ainsi qu'à leurs clients des services de structure de soutènement, concernant ce qui suit :
(a) La question de savoir si leur proposition, ou la proposition de la STC et de SaskTel, doit être considérée comme une nouvelle demande visant à faire réviser et modifier la Décision de télécom CTRC 2008-17 du 3 mars 2008 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition du service essentiel (la décision 2008-17)?
(b) Dans l'éventualité où le Conseil estimait que la proposition constitue une demande qui vise à faire réviser et modifier la décision 2008-17, indiquer (i) pourquoi il existe un doute réel quant à la rectitude de la décision de télécom 2008-17 en ce qui a trait aux conclusions du Conseil relativement à la tarification des structures de soutènement? et (ii) pourquoi le Conseil devrait-il considérer la proposition étant donné qu'elle a été déposée hors du délai de six mois prescrit dans l'avis public de télécom 98-6?
3. Étant donné que Télébec a été exclue par inadvertance de la liste des destinataires de la lettre du Conseil datée du 14 novembre 2008, Télébec peut déposer des observations sur les questions indiquées dans la lettre du 14 novembre 2008, au plus tard le 17 décembre 2008 , soit en même temps que sa réponse aux questions posées au point 2) ci-dessus.
4. Les parties intéressées, autres que les ESLT, peuvent déposer des observations, ou étoffer celles qu'elles auraient déjà déposées, au plus tard le 9 janvier 2009 et, le cas échéant, elles doivent signifier copie de leurs observations aux ESLT et aux autres parties ayant participé à l'instance à ce jour.
5. Les ESLT peuvent déposer des répliques et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux parties qui ont déposé des observations sur leur proposition, au plus tard le 16 janvier 2009.
Lorsque des documents doivent être déposés et signifiés aux parties à une date précise, ils doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Pamela Cormier 819-953-9675
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
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