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Ottawa, le 2 décembre 2008

 

No. dossier : 8740-B54-200815144
                    8740-B2-200815160

 

Par courriel

 

Monsieur Denis Henry
Vice­président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
regulatory@bell.aliant.ca

 

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1 
bell.regulatory@bell.ca

 

Messieurs,

 

Objet :   Avis de modification tarifaire no 224 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire no 7167 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle

 

Le 19 novembre 2008, le Conseil a adressé des demandes de renseignements à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et à Bell Canada (collectivement, les Compagnies) concernant l'Avis de modification tarifaire no  224 de Bell Aliant et l'Avis de modification tarifaire no  7167 de Bell Canada (AMT 224 et AMT 7167), respectivement. Après avoir examiné l'AMT 224 et l'AMT 7167, le personnel du Conseil a déterminé qu'il aurait besoin de renseignements supplémentaires et demande aux Compagnies de répondre à la demande de renseignements ci­jointe d'ici le 12 décembre 2008. Par conséquent, la réponse aux demandes de renseignements que les Compagnies devaient fournir le 1 er  décembre 2008 peut maintenant être présentée d'ici le 12 décembre 2008. Les Compagnies sont priées de fournir une version abrégée des réponses à ces demandes de renseignements pour le dossier public.

 

Compte tenu de cette demande de renseignements supplémentaires, le personnel du Conseil prolonge les délais pour le dépôt des commentaires concernant l'AMT 224 et l'AMT 7167 jusqu'au 19 décembre 2008. Les Compagnies peuvent déposer des répliques aux observations d'ici le 7 janvier 2009.

 

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications

 

L'original signée par

 

Yvan Davidson

 

c.c. : Keith Stevens, Execulink Telecom Inc., kstevens@execulink.com
        Jonathan Holmes, Primus Telecommunications Canada Inc., JHolmes@primustel.ca   
        Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca  

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