ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 décembre 2008
No dossier : 8661-M59-200813445
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Demande présentée par MTS Allstream Inc. en vertu de la partie VII concernant les frais de service B8ZS applicables au service d'accès RNC à la vitesse DS-1
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements concernant la demande présentée le 3 octobre 2008 par MTS Allstream en vertu de la partie VII, demande qui concernait l'application de frais de service B8ZS au service d'accès RNC à la vitesse DS-1 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et par Bell Canada.
Bell doit présenter les réponses à cette demande de renseignements au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 9 janvier 2009. Rogers et Primus peuvent déposer des observations supplémentaires concernant strictement les nouveaux éléments de preuve ou arguments contenus dans les réponses de Bell, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 16 janvier 2009. MTS peut présenter des observations en réplique supplémentaires concernant strictement les nouveaux éléments de preuve ou arguments contenus dans les réponses et les observations supplémentaires de Bell, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 23 janvier 2009.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non seulement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Patrick Owens, CRTC 819-953-7159
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers Communications alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Demande de renseignements adressée à Bell Aliant et à Bell Canada
1 a) Fournir une description complète du processus de fourniture, y compris un diagramme du circuit, nécessaire pour établir un circuit d'accès RNC à la vitesse DS-1, en indiquant les installations et les activités nécessaires pour établir le circuit. Indiquer toute installation supplémentaire nécessaire pour fournir la ligne de code B8ZS sur le circuit, ainsi que l'étape du processus de fourniture à laquelle ces installations sont ajoutées. Indiquer également les dépenses liées à toute activité supplémentaire nécessaire pour fournir la ligne de code B8ZS sur le circuit, ainsi que l'étape du processus de fourniture à laquelle chacune de ces activités est entreprise.
b) Expliquer si certains coûts ou dépenses afférents aux installations supplémentaires nécessaires pour fournir la ligne de code B8ZS étaient inclus dans le cadre du service d'accès RNC à la vitesse DS-1 dans les études de coûts déposées au cours de l'instance qui a mené à la Décision de télécom CRTC 2005-6. Si ces coûts n'étaient pas inclus dans les études de coûts, expliquer pourquoi.
2. L'article 130 du Tarif de services d'accès de Bell Aliant définit un circuit d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (RNC) à la vitesse DS-1 comme une voie permettant la transmission numérique à un débit de 1,544 Mbit/s (page 48,1, tarif CRTC 21562). Le tarif actuel de Bell Canada (tarif CRTC 7516) n'indique aucune définition comparable concernant la largeur de bande fournie par un circuit d'accès RNC à la vitesse DS-1 pour le même article tarifaire.
a) Indiquer si Bell Canada a la même définition d'un circuit d'accès RNC à la vitesse DS-1 que Bell Aliant. Dans l'affirmative, fournir les projets de pages de tarif révisées qui reflètent cette définition. Dans la négative, expliquer, avec justification à l'appui, la différence entre les deux définitions.
b) Expliquer si la définition de la largeur de bande DS-1 dans le tarif fait référence à la largeur de bande utilisable qui est offerte aux consommateurs. Dans la négative, expliquer, avec justification à l'appui, quelle est la largeur de bande que le consommateur recevra.
3 a) Pour chaque compagnie, soit Bell Aliant et Bell Canada, fournir le nombre total de nouveaux circuits d'accès RNC à la vitesse DS-1 auxquels les Compagnies ont appliqué les frais de service indiqués au paragraphe D21(b)(1) du Tarif des montages spéciaux (tarif CRTC 21563 de Bell Aliant et tarif CRTC 7396 de Bell Canada) depuis la date de publication de la Décision de télécom CRTC 2005-6.
b) Indiquer les différentes circonstances selon lesquelles les frais de service ont été appliqués ou s'appliqueraient.
4. L'article D21 des tarifs CRTC 21563 et 7396 décrit les frais de service D21(b)(1) comme des frais qui s'appliquent à une installation d'accès ALN ou à une voie du service Ligne spécialisée numérique standard approvisionnée de bout en bout sur des installations optiques ou de cuivre, ajoutée au moment de l'installation d'un ou de plusieurs circuits du service Ligne spécialisée numérique. Justifier l'application de ce tarif à un circuit d'accès RNC à la vitesse DS-01 par les Compagnies.
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