ARCHIVÉ - Lettre
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Référence : 8665-C12-200807943
Ottawa, le 27 novembre 2008
Pierre-Louis Smith
Vice-président des Politiques et responsable des Affaires réglementaires
Association canadienne des radiodiffuseurs
C.P. 627, Station B
Ottawa (Ont.) K1P 5S2
Objet : Demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs pour une prolongation partielle au dépôt du rapport sur les normes relatives au sous-titrage codé
Monsieur,
Le Conseil a reçu la demande de l'ACR pour une prolongation partielle au dépôt du rapport sur les normes relatives au sous-titrage codé.
Le Conseil est préoccupé par cette demande tardive due à l'importance de ce rapport dans le cadre de la consultation publique en cours sur l'accessibilité. Cependant, étant donné l'importance de ce rapport et la nécessité qu'il soit le plus complet possible, le Conseil approuve la demande du 17 novembre 2008 visant la prolongation du délai pour soumettre le rapport sur l'exercice de validation lié aux codes sur le sous-titrage.
Conformément aux engagements présentés dans votre demande, le Conseil s'attend à ce que l'ACR lui présente un rapport détaillé sur les recommandations des groupes de travail de langues anglaise et française ainsi que sur les normes et solutions aux problèmes liés au sous-titrage codé au plus tard le 30 novembre 2008 et qu'elle lui présente au plus tard le 15 décembre 2008 le rapport sur les exercices de validation liés à l'évaluation des normes.
Ces deux rapports seront versés au dossier public de l'instance annoncée par l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et par l'Avis public de télécom CRTC 2008-8. Toutes les parties auront l'occasion de présenter des observations sur le contenu des deux rapports dans leur réplique finale le 12 janvier 2009.
Le Conseil s'attend à ce que l'ACR présente un rapport final sur les normes et solutions aux problèmes liés au sous-titrage codé au plus tard le 3 février 2009, rapport qui devra tenir compte des observations fournies dans la réplique finale des parties. Le Conseil demande que l'ACR justifie son choix si elle décide de ne pas inclure certaines des observations dans le rapport.
Sincèrement,
Le Secrétaire général,
L'originale a été signée par :
Robert A. Morin
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