ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 novembre 2008
No. dossier : 8740-S22-200814526
Par courriel
M. Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenad Saskatchewan
Regina ( Saskatchewan ) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 189 de Saskatchewan Telecommunications
Monsieur,
Le 27 octobre 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 189 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans lequel SaskTel demandait que ses tarifs proposés du service de liaison de central pour le réseau numérique propre aux concurrents (RNC) relevant de l'article 650.28, Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), de son Tarif des services d'accès des concurrents (CRTC 21414) soient approuvés provisoirement le 10 novembre 2008, mais qu'ils entrent en vigueur le 25 novembre 2008. SaskTel a fait valoir que cela cette approbation lui permettrait de procéder aux modifications administratives nécessaires pour appliquer les tarifs révisés proposés.
Cette demande a été déposée en réponse à une lettre du Conseil datée du 26 août 2008 enjoignant à SaskTel et à d'autres entreprises de services locaux titulaires de déposer des études économiques révisées, à l'appui des tarifs proposés du service de liaison de central pour le RNC, qui reflètent les changements apportés à la méthode d'établissement des coûts énoncés dans la décision Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II , Décision de télécom CRTC 2008-14, 21 février 2008, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2008-14-1, 11 avril 2008. Le Conseil a également demandé aux compagnies de déposer des pages de tarif proposées qui reflétaient les tarifs révisés.
Dans la lettre mentionnée ci-dessus, le Conseil a aussi établi un processus relatif au dépôt des observations et des répliques, qui se terminera le 1er décembre 2008.
Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de publier une décision dans les 45 jours ouvrables qui suivent la date de réception de ces demandes. Le Conseil entend traiter ces demandes au cours du premier trimestre de 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Direction des télécommunications
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c : Pamela Cormier, CRTC, (819) 953-9675, Pamela.cormier@CRTC.gc.ca
pièce jointe : Liste
de distribution
Pièce jointe
Liste de distribution
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
STC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
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