ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 novembre 2008
No. dossier : 8740-B54-200814600
8740-B2-200814592
Par courriel
Monsieur Denis Henry
Vice Président
Affaires réglementaires et gouvernementales
et Chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en
commandite
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H1
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire
218 de Bell Aliant et avis de modification
tarifaire 7163 de Bell Canada
Messieurs,
Le 27 octobre 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et l'avis de modification tarifaire 7163 de Bell Canada dans lesquels Bell Aliant et Bell Canada demandaient l'approbation des modifications proposées à leurs tarifs respectifs du service de liaison de central pour le réseau numérique propre aux concurrents (RNC) relevant de l'article 130, Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), de leurs Tarifs de services d'accès (TSA).
Ces demandes ont été déposées en réponse à une lettre du Conseil datée du 26 août 2008 enjoignant à Bell Aliant, à Bell Canada et à d'autres entreprises de services locaux titulaires de déposer des études économiques révisées, à l'appui de leurs tarifs du service de liaison de central pour le RNC, qui reflètent les changements apportés à la méthode d'établissement des coûts énoncés dans la décision Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II , Décision de télécom CRTC 2008-14, 21 février 2008, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2008-14-1, 11 avril 2008. Le Conseil a également demandé aux compagnies de déposer des pages de tarif proposées qui reflétaient les tarifs révisés.
Dans la lettre mentionnée ci-dessus, le Conseil a aussi établi un processus relatif au dépôt des observations et des répliques, qui se terminera le 1er décembre 2008.
Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de publier une décision dans les 45 jours ouvrables qui suivent la date de réception de ces demandes. Le Conseil entend traiter ces demandes au cours du premier trimestre de 2009.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Direction des télécommunications
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Pamela Cormier, CRTC, (819) 953-9675, Pamela.cormier@CRTC.gc.ca
Liste de distribution :
pièce jointe no 1.
Pièce jointe no 1
Liste de distribution
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
STC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
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